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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi
La politique de contrôle que j’ai engagée depuis deux ans produit des résultats. Je remarque qu’il y a consensus sur l’ensemble de ces travées sur la politique de lutte contre la fraude et je m’en réjouis.
Entre 2006 et 2008, nous avons augmenté de 65 % les résultats de nos contrôles. Les fraudes détectées par les caisses de sécurité sociale sont passées de 227 millions d’euros à 365 millions d’euros.
Nous avons mis une pression considérable sur les caisses pour qu’elles renforcent leurs contrôles sur les arrêts maladie. Elles en faisaient 700 000 en 2006, 1, 2 million en 2007 et 1, 6 million en 2008 ! Les contrôles ont donc augmenté de 130 %, et c’est bien naturel. Dans un pays comme le nôtre, où les droits individuels sont très importants, le contrôle apparaît comme une obligation démocratique.
Je veux encore accélérer cette action de lutte contre la fraude en 2010, car elle répond à une exigence d’équité sociale très profonde de nos concitoyens.
