Intervention de Alain Anziani

Oui, monsieur le président.

Je souhaite cependant apporter une précision : bien sûr, les décisions de justice doivent être motivées. Heureusement ! Mais, nous le savons, dans de nombreux cas, cette motivation peut être extrêmement elliptique, pour ne pas dire lapidaire. Parfois même, il s’agit de formulaires sur lesquels le tribunal coche une case !

Nous demandons donc que les dérogations fassent l’objet d’une motivation spéciale.