Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le volet maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous vous présentons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par trois éléments.

Le premier élément est, bien entendu, la crise économique.

La dégradation du déficit de la branche maladie est due, comme l’a excellemment montré Éric Woerth, à l’effet de la crise sur les recettes alors que les dépenses, elles, sont maîtrisées.

Depuis quelques années, la croissance des dépenses d’assurance maladie a ralenti pour s’établir aujourd’hui à un niveau plus soutenable : après 4 % en 2007, 3, 5 % en 2008, nous arrivons à 3, 4 % en 2009, taux très proche de 1’ONDAM voté puisque le dépassement sera cette année d’environ 300 millions d’euros. Voilà qui tranche singulièrement avec les années précédentes.

Ces bons résultats prouvent que les nouveaux outils de maîtrise des dépenses créés depuis 2007 portent leurs fruits et que nous devons continuer à les faire vivre.

Je pense, ici, aux référentiels médico-économiques de la Haute Autorité de santé, aux nouveaux cas de mise sous accord préalable, au dispositif de régulation des dépenses de médicaments onéreux à l’hôpital ou, encore, aux contrats d’amélioration des pratiques individuelles qui sont déjà plus de 11 500, ce qui est un véritable succès !

Cela étant, même si nous assumons la part conjoncturelle du déficit, qui joue un rôle d’amortisseur social, la crise nous invite à davantage d’ambition dans la détermination de l’ONDAM, dont le taux d’évolution globale sera proposé à un niveau un peu inférieur à celui de l’an dernier, soit 3 %, au lieu de 3, 3 % pour 2009.

Ce taux de 3 %, compatible avec la croissance à long terme en valeur de l’économie, représente un effort important au regard de la récession de 2, 25 % en 2009 et de la prévision de croissance pour 2010.

Le deuxième élément de contexte à bien garder à l’esprit est la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qu’Éric Woerth vient d’évoquer.

Grâce à ce texte, nous disposerons au cours de l’année 2010 d’une organisation plus cohérente et d’une gouvernance plus performante de notre système de santé.

La modernisation du pilotage de l’hôpital permettra d’optimiser sa gestion.