Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La création des agences régionales de santé, dont le financement est prévu à l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettra de décloisonner les différents secteurs de l’offre de soins et de mieux articuler les moyens entre l’hôpital, l’ambulatoire et le médico-social.

Dans ce contexte, il était indispensable, d’une part, de prévoir une évolution équilibrée des dépenses d’assurance maladie consacrées aux soins de ville et à l’hôpital, avec un même taux de 2, 8% – c’est un concept auquel je suis profondément attachée – et, d’autre part, d’assurer au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins une dotation suffisante de 228 millions d’euros.

Le troisième élément de contexte est, bien sûr, le risque de pandémie grippale.

Nous avons fait le choix d’une politique de prévention grâce à une large campagne de vaccination gratuite, qui permettra d’éviter que de nombreuses personnes ne soient malades.

Cette campagne a un coût. Nous avons demandé à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, de commander 94 millions de vaccins, ce qui nous oblige à réviser à la hausse les dotations de l’État et de l’assurance maladie à cet établissement pour l’année 2009.

À cet égard, je salue le geste des complémentaires de santé, qui se sont engagées à apporter leur contribution à ce dispositif à hauteur d’environ 300 millions d’euros.

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