Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Enfin, en tant que ministre des sports, mais aussi de la santé, soucieuse de supprimer toutes les niches sociales n’ayant pas démontré leur efficacité, je tiens à rappeler que c’est avec mon plein soutien que l’Assemblée nationale a, par amendement, avancé au 1er janvier 2010, la fin du droit à l’image collective des sportifs.

Cela dit, et nous y reviendrons au cours de la discussion, je ne suis pas hostile à ce que cette date soit repoussée, monsieur le rapporteur général, au 1er juillet 2010, afin de tenir compte du calendrier budgétaire des clubs sportifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion