Intervention de Xavier Darcos

En outre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permettra de financer les régimes d’avantage social vieillesse, ou ASV, par une cotisation proportionnelle aux revenus plutôt que par une cotisation forfaitaire, afin de supprimer les freins au cumul emploi-retraite pour les professions concernées, notamment les médecins libéraux. Cette mesure constitue, comme vous le savez, une évolution tout à fait souhaitable, compte tenu des problèmes de démographie médicale que nous connaissons sur certaines parties de notre territoire, en particulier dans les départements ruraux.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’équité entre retraités, nous avons décidé de doubler les prélèvements sur les « retraites chapeaux », dans un esprit de normalisation et de moralisation de ce dispositif. Cette mesure d’équité est destinée à rétablir l’égalité entre les différents régimes de retraite supplémentaire. Les évolutions apportées par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du rapporteur Yves Bur, ont permis d’aller plus loin : désormais, ces régimes devront, comme les autres régimes de retraite supplémentaire, être gérés par des organismes extérieurs aux entreprises. Cette obligation contribuera à améliorer la transparence de ces régimes.

J’en viens maintenant au deuxième grand volet du PLFSS, dans le cadre de mon action ministérielle : la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP. Le PLFSS renforce l’incitation des entreprises à améliorer la prévention des risques professionnels.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une nécessité si nous voulons que, dans notre société, le progrès économique ne s’oppose pas au progrès social. J’y vois même la condition de la réhabilitation de la valeur travail, souhaitée par le Président de la République, car une société qui veut travailler plus est une société qui doit travailler mieux.