Intervention de Xavier Darcos

Le PLFSS instaure, monsieur Fischer, un système de bonus-malus plus efficace dans le champ des accidents du travail.

D’une part, il simplifie les mécanismes de majoration de cotisation qui existent en cas de risque avéré ou récurrent : c’est le malus. D’autre part, il crée une incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention : c’est le bonus.

Nous transposons ainsi dans le PLFSS les orientations définies avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 12 mars 2007.

Par ailleurs, la branche AT-MP sera associée à la préparation du deuxième plan Santé au travail, qui porte sur la période 2010-2014 et vise notamment à développer une politique de prévention active des risques professionnels. Je présenterai ce deuxième plan Santé au travail le mois prochain.

J’aborde maintenant la branche famille, troisième grand volet du PLFSS. Celui-ci fait du développement de la garde d’enfant une priorité de la politique familiale.

La politique de la famille, en France, représente un effort de 88, 3 milliards d’euros, soit 4, 7 % de notre produit intérieur brut, alors que nos voisins européens n’y consacrent en moyenne que 2, 5 % de leur produit intérieur brut. Cet effort porte ses fruits : grâce à un taux de natalité de 2, 08 enfants par femme, nous sommes, si je puis dire, les champions d’Europe de la natalité.