Intervention de Xavier Darcos

Pour accompagner et encourager le dynamisme de la natalité française, le Président de la République s’est engagé à développer, d’ici à 2012, 200 000 nouveaux modes de garde diversifiés, adaptés aux contraintes professionnelles des parents et aux réalités des territoires.

Pour atteindre cet objectif, nous proposons, avec Nadine Morano, la secrétaire d’État en charge de ces dossiers, d’ouvrir le dispositif du prêt à taux zéro aux assistants maternels, afin de lever les obstacles qui peuvent peser sur leur installation. Cette mesure nous permet de répondre à une très forte demande de ces professionnels et, ainsi, de continuer à œuvrer avec la même détermination en faveur du développement de la garde d’enfant.

L’Assemblée nationale a également voté deux dispositifs qui consacrent notre engagement pour le développement des modes d’accueil.

Le texte qui vous est proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, permet ainsi de transformer les relais assistants maternels en relais d’accueil de la petite enfance, afin de permettre aux personnels effectuant des gardes à domicile de bénéficier également de ce dispositif de qualité.

Il prévoit aussi que ces assistants maternels puissent recevoir un agrément pour deux enfants au minimum, si les conditions d’accueil le leur permettent. C’est bien pour l’assistant maternel, qui pourra commencer à travailler avec un revenu décent ; c’est bien pour les parents, qui pourront trouver plus facilement des places d’accueil ; c’est bien pour les enfants, qui pourront être accueillis à plusieurs.

J’en termine par le champ médico-social. Le PLFSS poursuit notre effort soutenu en faveur des personnes dépendantes et handicapées.

En dépit d’un contexte économique dégradé, le Gouvernement a tenu à maintenir l’effort important de solidarité qu’il a engagé envers les plus fragiles, comme en témoigne le taux de progression de l’ONDAM médico-social, qui atteint 5, 8 %.

Pour les personnes âgées dépendantes, nous poursuivrons la mise en œuvre du plan Alzheimer – Nora Berra aurait pu le détailler, je le fais à sa place –, la lutte contre la maladie d’Alzheimer étant une priorité du Gouvernement. En outre, 7 500 places nouvelles en maisons de retraite seront financées.

Pour les personnes handicapées, nous poursuivrons le plan de création de places annoncé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 pour les enfants et adultes handicapés. Ainsi, ce sont plus de 50 000 places, 38 000 places pour les adultes et 12 000 places pour les jeunes, qui pourront être ouvertes à horizon de sept ans pour répondre à l’ensemble des besoins des familles.