Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos comprendra deux parties. En effet, je rapporte à la fois sur les équilibres généraux et sur la branche maladie. Vous allez donc devoir me supporter un peu plus de temps que les rapporteurs qui suivront, et je vous prie de m’en excuser.

Dans un premier temps, je m’en tiendrai à quelques considérations d’ordre général et à l’évocation des équilibres généraux.

L’éclairage triennal de la loi de financement de la sécurité sociale, selon un triptyque formé par l’exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, nous permet de mesurer pleinement l’ampleur du dérapage des déficits des comptes sociaux depuis deux ans : 10, 2 milliards d’euros en 2008, 23, 5 milliards d’euros en 2009, 30, 6 milliards d’euros en 2010.

Cette dégradation, inédite par son volume, fait de la comparaison entre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le PLFSS pour 2010 un exercice en grande partie inutile. En effet, tous les objectifs votés l’an dernier ont été très largement dépassés et sont donc significativement rectifiés à la hausse.

L’effet « crise économique » qui entraîne un effondrement des recettes – 25 milliards d’euros de pertes en 2009 et 2010 – tandis que les dépenses continuent de croître explique l’essentiel de ce dérapage. Jamais encore, par exemple, on n’avait enregistré deux années consécutives de baisse de la masse salariale. Or, celle-ci, vous le savez, sous-tend les trois quarts des recettes des régimes de sécurité sociale.

Il en résulte une accumulation des déficits rapide et sans précédent, qui masque, de surcroît, l’effort réel de maîtrise de la dépense : mis en œuvre avec constance depuis plusieurs années, cet effort n’est plus perceptible face à l’affaissement des recettes.

C’est sur la base de ces constats que je voudrais vous faire part des observations de notre commission des affaires sociales sur les grands équilibres et la situation générale des comptes sociaux. Dans un second temps, comme je l’ai dit voilà un instant, j’aborderai plus en détail le volet assurance maladie du texte.

Ma première observation porte sur le cadrage pluriannuel de l’annexe B, qui est l’une des particularités du projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis la réforme organique de 2005. Établi parallèlement au cadrage de la loi de finances, il ouvre cette année des perspectives que je n’hésite pas à qualifier de très préoccupantes. Je vous en livre les grandes lignes.

Les évolutions sont bâties sur des hypothèses indéniablement volontaristes : …