Intervention de Alain Vasselle

D’autres amendements sur le sujet seront présentés, notamment par la commission des finances, et nous verrons si Mme Bachelot ou M. Woerth souhaitent aller au-delà de nos propositions.

J’en viens à présent au volet assurance maladie.

L’assurance maladie a été, comme les autres branches, durement frappée par la crise des recettes. Elle redevient la branche la plus déficitaire et dépasse dorénavant la branche vieillesse, malheureusement au moment où l’effort mené depuis plusieurs années pour maîtriser l’évolution des dépenses, tout en maintenant le niveau de la protection, commence à porter ses fruits.

Sur les quatre dernières années, l’augmentation moyenne des dépenses imputées sur l’ONDAM a été de 3, 5 % et l’ONDAM 2009 devrait être pratiquement respecté. Ce sera certainement l’une des premières fois depuis que l’ONDAM existe. Le premier, celui de 1997, après le vote de la réforme constitutionnelle, a été respecté ; celui-ci l’est pour cette année à 300 millions d’euros près, ce qui démontre que nous avons réussi à maîtriser l’évolution des dépenses.

Il faut bien sûr, indépendamment de la crise, poursuivre dans cette voie.

Il est proposé de limiter la progression de l’ONDAM à 3 % en 2010. Si nous ne relâchons pas nos efforts en matière de gestion du risque, de maîtrise médicalisée des dépenses et de renforcement des contrôles, cet objectif paraît tenable et, avec le renfort de quelques mesures d’économie, nous devrions garder la marge nécessaire pour financer l’accès au progrès thérapeutique et les plans de santé publique.

En ce qui concerne les soins de ville, nous disposons désormais d’une large gamme d’instruments de maîtrise médicalisée des dépenses, qui devraient continuer de produire leurs effets ; je pense en particulier à l’action médico-économique positive développée par la Haute Autorité de santé et au contrat d’amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, dont le succès semble dépasser les espérances premières de Mme le ministre. Le projet de loi lui ajoute une procédure contractuelle alternative à la mise sous contrôle préalable, en matière d’indemnités journalières ou de transports sanitaires, et il complète utilement les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude, mesures auxquelles le ministre Éric Woerth, comme nous-mêmes, est très attaché.

Pour ce qui est de la maîtrise médicalisée des dépenses à l’hôpital, on pourrait dire : peut mieux faire.