Intervention de Alain Vasselle

Je souhaiterais, pour finir, aborder deux sujets encore, et tout d’abord les dépenses liées à la grippe H1N1.

Les assurances complémentaires vont mettre la main à la poche et le projet de loi de financement prévoit que leur contribution sera, et je ne peux que m’en féliciter, affectée à la CNAM, ce qui est logique puisque cette contribution est représentative du ticket modérateur.

Or, dans un revirement particulièrement inattendu, le Gouvernement vient de proposer, au cours de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, d’affecter finalement cette contribution à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, ce qui conduira à en répartir l’apport entre l’État et la CNAM.