Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Or, j’ai découvert, au cours de la commission mixte paritaire consacrée à l’examen du texte HPST, un amendement de M. Yves Bur…

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