Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

… prévoyant que si les professionnels de santé et la CNAM ne parvenaient pas à trouver un accord avant le 15 octobre, le Gouvernement serait alors chargé de la mise en place du secteur optionnel. C’était ni plus ni moins ce que je proposais au travers de mes amendements qui avaient pourtant été rejetés pendant la discussion.

Mais il semblerait que, entre-temps, le plus haut personnage de l’État se soit manifesté

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion