Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Le secteur a également bénéficié de l’augmentation des enveloppes anticipées de création de places, afin d’accélérer l’ouverture de 5 000 places en EHPAD, établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, et de 1 200 places en établissements pour personnes handicapées.

Dans le cadre du PLFSS pour 2010 ensuite, M. Alain Vasselle, notre excellent rapporteur général, vient d’indiquer que l’ONDAM augmentera de 3 % l’an prochain. Au sein de cette enveloppe, les deux ONDAM consacrés au médico-social, l’un pour les personnes handicapées, l’autre pour les personnes âgées, s’établissent respectivement à 7, 9 milliards et 7 milliards d’euros, soit une progression globale de 5, 8 % par rapport à 2009. Dans un contexte économique dégradé, où les arbitrages financiers sont particulièrement délicats, je tiens à saluer cet effort.

En effet, il va permettre de poursuivre le déploiement des plans Solidarité-Grand Âge et Alzheimer en finançant, pour plus de 550 millions d’euros, 7 500 nouvelles places en EHPAD, établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, 6 000 places de SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile, 3 250 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, ainsi que 5 000 nouveaux emplois d’infirmiers et d’aides soignants. Parallèlement, 360 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux établissements et services pour personnes handicapées, notamment pour financer la création de 5 500 nouvelles places.

Pour autant, il faut bien le reconnaître, le tableau financier n’est pas aussi rose qu’il y paraît.

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