Intervention de Sylvie Desmarescaux

Je sais, monsieur Darcos, que vous vous êtes prononcé sur ce sujet.

Le PLFSS pour 2010 intervient dans un contexte particulier pour le secteur médico-social. Celui-ci connaît en effet d’importantes évolutions qui résultent, d’une part, de la mise en œuvre des réformes introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, comme la convergence tarifaire et la tarification à la ressource, et, d’autre part, de la nouvelle gouvernance médico-sociale voulue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Pour ces raisons, le texte ne comporte que peu de mesures relatives au secteur médico-social. La plus importante, qui figure à l’article 33, concerne, vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés hébergés en accueil de jour dans les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisés. Il s’agit d’une avancée majeure pour les personnes handicapées, laquelle ne doit constituer qu’une première étape dans un processus de réforme qui devra, à terme, concerner également d’autres modes d’accueil.

Je voudrais également insister sur quelques-uns des nombreux défis qui attendent le secteur.

Ainsi, s’agissant de l’accueil en établissement, force est de constater que le modèle de l’EHPAD « classique » n’est plus suffisamment adapté à la prise en charge des personnes, dont le niveau de soins requis s’est considérablement accru.

En ce qui concerne le secteur des services de l’aide à domicile, personne n’ignore qu’il est confronté à de lourds problèmes financiers. J’en suis témoin dans mon département, où des associations ont été récemment contraintes de déposer le bilan. D’autres, comme l’Association soins et services à domicile, l’ASSAD, à Dunkerque, dont je suis d’ailleurs administrateur, puisent dans leurs réserves, qui ne sont pas sans fond !

Mon inquiétude est forte et je crains que les années à venir ne soient pénalisantes pour les services d’aide à domicile. Il est donc urgent de réformer le système de tarification et d’en simplifier le cadre juridique.

Par ailleurs, je compte sur vous, monsieur le ministre, cher Xavier Darcos, ainsi que sur Mme la secrétaire d’État Nora Berra concernant la réforme de la tarification des SSIAD. Je sais que vous y accordez une attention toute particulière.

Je n’occulte pas non plus le problème du reste à charge, qui demeure entier, tant pour les personnes accueillies en établissement que pour celles qui restent à domicile.