Intervention de André Lardeux

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’ensemble des régimes de sécurité sociale, la branche famille entre, à compter de cette année, dans une période de déficit structurel d’une ampleur inégalée dans son histoire.

Plus de trois milliards d’euros de déficit cette année, plus de quatre l’an prochain, au total plus de dix-huit milliards d’euros de dette accumulée à la fin de 2013 : jamais la branche famille, habituellement proche de l’équilibre, n’a connu un tel état de fragilité financière.

Bien sûr, c’est en majeure partie la crise économique qui explique le décrochage entre les recettes et les charges : les premières, majoritairement assises sur les salaires, sont pénalisées par la rétraction de la masse salariale, alors que les secondes, au contraire, continuent d’évoluer selon un rythme propre, en fonction du taux de natalité, de l’inflation et du dynamisme du fonds national d’action sanitaire et sociale, le FNASS, qui assure le cofinancement des crèches.

Sur ce point, permettez-moi de faire deux remarques.

Tout d’abord, en ce qui concerne la hausse des dépenses, ce n’est ni le nombre de naissances, qui s’est stabilisé depuis trois ans, ni l’inflation, de l’ordre de 0, 4 % en 2009, ni le FNASS, lequel poursuit sa progression annuelle de 7, 5 % conformément à la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012, qui peuvent l’expliquer. En fait, l’augmentation est due au relèvement du taux de prise en charge par la branche famille des majorations de pension pour enfants. Ce poste représente cette année plus de 46 % de la croissance totale des charges. À titre personnel, je tiens à exprimer de nouveau mon opposition à ce transfert, qui pèse lourdement sur la branche, laquelle serait pratiquement à l’équilibre sans cela.

Ensuite, je voudrais évoquer rapidement les options dont nous disposons pour gérer ce déficit.

L’une d’elles consisterait à fermer les yeux et à laisser filer la dette, ce qui revient en fait à la faire porter par les générations futures. Même si c’est précisément ce que nous avons fait jusqu’à présent, cette abstention me paraît indéfendable sur un plan tant moral qu’économique. Comment grever les capacités d’investissement de nos enfants et petits-enfants alors qu’ils devront faire face à une concurrence économique internationale plus rude que jamais ? Ce serait irresponsable !

Il nous reste donc deux options : supprimer certaines prestations ou augmenter les prélèvements sociaux.

La première conduirait à ne pas verser les allocations familiales pendant un an et demi, ou l’allocation de logement familiale pendant quatre ans ou l’allocation de rentrée scolaire pendant douze ans.