Intervention de Dominique Leclerc

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche vieillesse est, cette année encore, dans une situation financière extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d’être devenue, en 2008, la plus déficitaire des quatre branches.

L’an dernier, la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait une stabilisation de son déficit autour de 5 milliards d’euros pour 2009. Elle a péché par excès d’optimisme : la branche finira l’année 2009 en déficit de 8, 1 milliards d’euros ; le déficit pourrait atteindre 11, 3 milliards d’euros en 2010. Seule satisfaction, si je puis dire, elle repasserait derrière la branche maladie dans l’ordre des découverts.

Bien sûr, cette forte détérioration des comptes résulte avant tout de la crise économique qui a affecté brutalement les recettes de la branche. Parallèlement, ses dépenses ont continué de progresser à un rythme soutenu, bien que en légère inflexion, en raison de l’augmentation du nombre des retraités.

Pour autant, je suis convaincu que la crise ne doit pas servir d’alibi pour masquer la réalité. Face aux mutations démographiques en cours depuis une vingtaine d’années – la dégradation continue du rapport cotisants-retraités, passé de 4 en 1960 à 1, 43 aujourd’hui et l’allongement de l’espérance de vie de six ans, depuis le début des années quatre-vingt –, une évidence s’impose : le régime par répartition n’est structurellement plus viable avec ses paramètres actuels.