Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Dès lors, quel que soit le scénario de sortie de crise, on sait que la branche vieillesse abordera la reprise avec le handicap considérable d’un déficit de près de 13 milliards d’euros en 2012. C’est le niveau que lui prévoyaient les projections du Conseil d’orientation des retraites en 2007, mais c’était pour 2020. En aucun cas le retour à une conjoncture économique plus favorable ne permettra de rééquilibrer le solde financier de la branche.

C’est dans ce contexte particulièrement critique que s’inscrit l’examen du PLFSS pour 2010. Pour sa partie « retraites », 2009 est une année charnière, car située, et ce n’est pas qu’une évidence, entre le rendez-vous passé de 2008, où nous n’avons pas fait grand-chose, et celui promis pour 2010, où tout, ou presque, reste à faire.

Arrêtons-nous un instant sur le rendez-vous de 2008. Quel bilan peut-on en tirer ?

De réelles avancées ont eu lieu en matière d’emploi des seniors, grâce à plusieurs mesures dont les premiers résultats sont encourageants. Dans le contexte économique actuel, je crois indispensable de confirmer, et même d’amplifier, cette mobilisation en leur faveur, afin que la crise ne serve pas de prétexte pour revenir aux mauvaises pratiques d’éviction des seniors dans le but d’ajuster les effectifs des entreprises ou d’éviter des licenciements économiques.

Le second point positif de 2008 est que l’effort de solidarité envers les petites retraites est réel, grâce à la revalorisation du minimum vieillesse et à la majoration des petites pensions de réversion à compter de 2010. Mais beaucoup reste à faire, en particulier pour les retraités de l’agriculture. L’objectif d’une retraite correspondant à 75 % du SMIC, inscrit dans la loi du 4 mars 2002, est encore loin d’être atteint !

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