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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 10 novembre 2009 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En outre, la multiplication des sources de financement ne signifie pas pour autant la possibilité de couvrir n’importe quel niveau de besoin de trésorerie : l’ACOSS ne pourra pas assumer une fois de plus en 2011 la couverture des déficits cumulés 2009-2010 et ceux, à venir, de 2011.
Enfin, le portage de la dette par l’ACOSS constitue une dérogation au partage implicite des responsabilités entre la CADES et l’ACOSS, qui ne doit, en principe, assumer la charge que des découverts infra-annuels. Vous nous l’avez affirmé, monsieur le ministre, mais je suis en désaccord sur ce point avec vous. L’ACOSS supporte bien une dette biannuelle ou trisannuelle.
Le retour à l’équilibre est durablement éloigné. Effectivement, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis que je suis chargé de rédiger un rapport pour avis, …
