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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Saisine du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’ai été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 9 novembre 2009 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante sénateurs de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Acte est donné de cette communication.
