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Intervention de Nicolas About
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 32, amendements 120 300
Nicolas About, rapporteur pour avis :J’ai entendu tous les arguments que je souhaitais entendre.
J’ai entendu les raisons techniques pour lesquelles cet amendement serait mauvais. Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté que la démarche pouvait paraître inélégante et avoir des effets pervers. Pensez bien que j’avais imaginé toutes ces objections en rédigeant cet amendement !
J’ai également entendu les arguments que j’attendais de Mme le garde des sceaux – pardonnez-moi, madame ! –, m’invitant à retirer mon amendement, tout en reconnaissant l’urgence de la situation et en promettant de développer les peines alternatives.
J’ai entendu les arguments de nos collègues Alain Anziani et Jean Desessard, notamment sur la nécessité d’anticiper les difficultés. C’est là qu’est la vraie réponse ! Elle pourrait même m’inciter à retirer cet amendement.
Tout le monde a bien compris l’enjeu : cet amendement n’est pas mauvais simplement parce qu’il n’est pas tolérable d’admettre un taux de surpopulation de 120 %, même si je comprends tout à fait la position de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais, pardonnez-moi madame, votre argument me semble faire abstraction du fait que nous observons aujourd’hui des taux de surpopulation qui avoisinent les 300 % !
