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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 151
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 151, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
deux ans
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du 1° du I de cet article :
, cette peine est exécutée, en tout ou partie, sous le régime de la semi liberté ou du placement sous surveillance électronique à l'égard du condamné qui justifie :
II. - Procéder de même au deuxième alinéa du 1° du III de cet article.
La parole est à M. Alain Anziani.
