Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17, amendement 259

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-259 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Modifier ainsi le I de cet article :

A. - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :

328 666 225 euros

par le montant :

324 156 832 euros

B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques

par les mots :

d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)

II. Modifier ainsi le III de cet article :

A. - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :

661 841 207 euros

par le montant :

652 761 712 euros

B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques

par les mots :

d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)

La parole est à M. le rapporteur général.

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