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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 67, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
