Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Et, comme il est normal, les principaux contributeurs avant restitution restent les principaux contributeurs après l’application du bouclier fiscal.
