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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur :En tout cas, les conclusions de la conférence sur les déficits publics qui se tient ce matin devraient nous y inciter.
La commission n’est évidemment pas favorable à l’adoption de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRC-SPG.
Elle souhaite donc le rejet de chacun des articles qui la constituent et de l’ensemble du texte.
