Intervention de Pierre Fauchon

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Anziani, je n’arrive pas à comprendre le sens de votre amendement. Le juge va prononcer une peine, puis décider qu’elle ne s’appliquera pas. On aboutit à une situation complètement absurde !

La procédure se fait en deux temps. L’appréciation sur les modalités d’application de la peine vient dans un second temps, bien distinct du premier. L’adoption de votre amendement aboutirait à demander aux tribunaux de procéder, je le répète, dans l’absurdité la plus complète ! Je ne le voterai donc pas, et je suis surpris qu’un praticien puisse faire une telle proposition.