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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Enfin, nous avons absolument besoin de sécurité juridique et de stabilité fiscale.
La stabilité en matière fiscale est impérative, qu’il s’agisse du bouclier fiscal ou de tout autre dispositif. Ce n’est pas en changeant sans arrêt les règles du jeu fiscal que nous serons en mesure de juger de l’efficacité des mécanismes mis en place ou de dresser un bilan global. En outre, sur cette matière, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements devant les Français.
J’en viens maintenant à l’aspect fiscal et budgétaire du débat.
Pour certains, la suppression du bouclier fiscal permettrait, comme par magie, de guérir tous les maux de la France...
