Intervention de François Marc

Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 1er

Photo de François MarcFrançois Marc :

Monsieur le président, rassurez-vous, j’utiliserai mon temps de parole avec parcimonie, pour ne pas prolonger nos débats !

Madame la secrétaire d’État, je tiens à réagir aux propos que vous venez de tenir.

Tout d’abord, contrairement à ce que vous prétendez, la question du bouclier fiscal est loin d’être secondaire. Certes, du point de vue arithmétique, les 700 millions d’euros du bouclier fiscal peuvent paraître bien modestes comparés aux 149 milliards d’euros du déficit de l’État français. Mais, d’un point de vue symbolique, au regard de la justice fiscale, il s’agit incontestablement d’un problème considérable. En ce sens, la proposition de loi de nos collègues visant à supprimer le bouclier fiscal est parfaitement justifiée.

Ensuite, vous avez stigmatisé l’attitude des socialistes, qui ne participent pas aujourd’hui à la conférence sur le déficit. Plusieurs raisons justifiant une telle attitude, permettez-moi de vous en rappeler les deux principales.

La première est toute simple : comme je l’ai expliqué dans mon intervention tout à l’heure, une bonne part des déficits publics est due à la mise en œuvre des décisions prises depuis 2002 en matière de politique fiscale.

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