Intervention de Albéric de Montgolfier

Après avoir entendu les différents arguments qui ont été avancés, la commission maintient bien évidemment sa position.

À propos de la conférence sur le déficit, je répondrai qu’il n’est pas question ce matin de stigmatiser l’attitude de tel ou tel, mais que la question des déficits et de la stabilité des finances publiques concerne l’ensemble des acteurs de notre pays.

Personne ne peut donc s’exonérer d’un débat sur le sujet, surtout pas les collectivités locales, qui réalisent 73 % de l’investissement public. Dans certaines d’entre elles, on a constaté une augmentation très importante de la fiscalité locale. Or je crois savoir qu’une stabilité des concours versés aux collectivités sera annoncée au cours de cette conférence. Je regrette donc qu’un certain nombre d’acteurs n’y participent pas.

Au demeurant, nous aurons tout loisir de revenir sur l’architecture générale de notre fiscalité au moment de l’examen de la loi de finances. Nous pouvons faire confiance au président de la commission des finances pour nous soumettre des propositions dans ce cadre.