Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

Je le répète, dans une économie ouverte comme la nôtre, on ne peut pas traiter de manière isolée la question du bouclier fiscal. C’est l'ensemble du système fiscal qui doit être étudié.

Ainsi se pose également la question de l’ISF, de l’imposition du patrimoine, que la plupart des pays d’Europe ont supprimée. De ce point de vue, la situation de la France est tout à fait atypique.

Par conséquent, tous les sujets sont liés, car il y va de l’équilibre général des finances publiques. Voilà pourquoi la loi de finances apparaît comme le cadre le plus approprié pour en discuter.

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