Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment n’est-il justement pas venu de faire preuve de courage politique ?

Les mesures de réduction des dépenses publiques, autrement dit la politique de rigueur, ont été présentées à l’Union européenne comme un gage de la bonne volonté de la France. Or toutes ces mesures vont d’abord toucher les populations les plus modestes.

Nous l’avons encore constaté ce matin, de moins en moins de parlementaires sont en mesure de trouver la moindre qualité à ce boulier fiscal. Tout, dans la discussion, dans l’examen des faits et des données, montre qu’il s’agit d’un dispositif profondément inefficace pour notre économie.

Je voudrais tout de même le rappeler, le bouclier entraîne chaque année, pour les comptes publics, une perte de 600 millions d’euros.

Avec une telle somme, nous aurions de quoi faire face à certaines nécessités impératives de l’action publique. Pour ne prendre que quelques exemples, je pourrais citer l’indemnisation des victimes de la tempête Xynthia, la prise en compte des difficultés des agriculteurs confrontés à la chute des cours du lait ou des fruits et légumes ou la participation à la coopération internationale pour Haïti.

En fait, 600 millions d’euros, c’est plus qu’il n’en faudrait pour maintenir la remise exceptionnelle de 150 euros – laquelle, selon certaines annonces, devrait être supprimée – sur le montant de l’impôt acquitté par les 3 millions de redevables modestes qui en ont bénéficié l’an dernier, après le sommet social de février 2009.

C’est aussi plus qu’il n’en faut pour conserver aux indemnités versées à la suite d’un accident du travail leur caractère non imposable, que ces indemnités soient versées pour incapacité temporaire ou permanente de travailler.

C’est sans doute assez pour garantir aux contribuables isolés le bénéfice de la demi-part qui a été mise en cause au travers de mesures n’ayant que peu de rapport avec la justice fiscale, mais bien plus avec la pingrerie et l’étroitesse morale.