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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 1er
Roger Romani, président :Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG et, l’autre, du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cet article.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
