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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 46
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du 1° du III de cet article, après le mot :
temporaire
insérer les mots :
ou saisonnier
La parole est à M. Jean Desessard.
