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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Les arguments qui viennent d’être développés n’ont pas modifié la position de la commission. Au demeurant, l’article 2 vise simplement à préciser la période d’application de la proposition de loi. Par ailleurs, nous aurons l’occasion de revenir sur la question de la fiscalité lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.
La commission est également opposée à cet article.
