Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 2
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est lui aussi opposé à cet article.
