Intervention de Roger Romani

Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été rejetés.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article 2.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.