Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 46 rectifié et 47 rectifié dans la mesure où ils posent le même principe, celui de la prise en compte du travail saisonnier dans les décisions de placement sous surveillance électronique ou de liberté conditionnelle. Le bénéfice de tels aménagements de peine doit être possible lorsque le détenu justifie d’une activité saisonnière.

Je souhaite à ce propos savoir si le travail saisonnier est englobé dans la notion de travail temporaire au même titre que le travail intérimaire.

Si c’est le cas, je suis prêt à retirer mes amendements puisqu’ils seraient satisfaits.