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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Bouclier fiscal — Article 2
Roger Romani, président :Les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
