Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00
Service public de la télévision — Discussion d'une proposition de loi
Frédéric Mitterrand, ministre :
Pour conclure, je tiens à rappeler que le mouvement de suppression de la publicité en journée sur France Télévisions, dont nous débattons aujourd’hui, fait – comme il se doit – l’objet d’un processus d’évaluation, prévu par le législateur. Ainsi, avant que la suppression ne soit effective, le Gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 1er mai 2011, un rapport sur l’impact de la fin de la publicité en soirée, qui permettra d’en établir le bilan.
Pour l’ensemble de ces raisons et compte tenu du travail engagé par les sénateurs dans le cadre de la mission sur l’adéquation du financement de France Télévisions à ses moyens, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de cette proposition de loi.
