Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 46

Monsieur Desessard, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact