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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 46
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 46 rectifié est retiré.
L'amendement n° 152, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ces dispositions s'appliquent à la procédure de comparution immédiate.
La parole est à M. Alain Anziani.
