Intervention de Alain Anziani

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 33

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Je vais retirer cet amendement, car je sais que les arguments qui vont m’être opposés sont pertinents.

Je veux simplement souligner que la procédure d’aménagement de peine ab initio est le parent pauvre de la comparution immédiate. Ce ne sont pas les textes qui le disent, mais c’est la pratique. Je n’insiste donc pas.

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