Intervention de François Patriat

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Ce matin, les représentants des régions et des départements de France n’ont pas souhaité, à juste titre, participer à la conférence des déficits publics, et cela pour deux raisons : d’une part, les collectivités locales ne contribuent pas au déficit ; d’autre part, les décisions étaient déjà prises.

En effet, les collectivités locales votent des budgets en équilibre, faisant apparaître un déficit qui ne représente qu’1 % du déficit de l’État et correspond à des dépenses d’investissement pour l’avenir de nos territoires.

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