Intervention de François Patriat

En premier lieu, elles doivent assumer des charges résultant de transferts de compétences mal financés, mal compensés.

En deuxième lieu, elles doivent répondre à l’appel de l’État pour financer des investissements qui sont hors de leurs compétences, qu’il s’agisse du grand emprunt, des autoroutes, des lignes à grande vitesse, du plan Campus… Cette semaine encore, elles ont été sollicitées à trois reprises.

En troisième lieu, leurs ressources sont peu évolutives, peu dynamiques.

Néanmoins, en un an, les collectivités locales empruntent ce que l’État emprunte en une semaine !

Ce matin, elles n’ont pas participé à la conférence des déficits parce que le Gouvernement veut régler non pas les comptes de l’État, mais le compte des collectivités locales ! Je le répète, les décisions étaient déjà prises !