Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 33

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

Section 2

Du travail d'intérêt général

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