Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 34 A, amendement 248

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 248, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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