Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Cumul des mandats

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Les conseillers territoriaux seront titulaires d’un mandat unique, même si l’exercice de celui-ci les conduit à siéger dans deux assemblées, donc à exercer plus de responsabilités.

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