Intervention de Alain Marleix

C’est pourquoi le projet de loi prévoit qu’ils pourront se faire remplacer par leur suppléant, qui sera, je le rappelle, de sexe opposé, pour siéger dans les organismes extérieurs.

Ce nouveau mandat s’inscrira par ailleurs dans le cadre de la législation actuelle. Le Gouvernement n’a pas, en effet, proposé à ce jour de modification de la législation sur le cumul des mandats. Vous le savez, les textes qui régissent ce point ont connu des évolutions successives depuis 1985, ...