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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État :
... allant dans le sens d’une limitation plus forte et dont la dernière date de la loi du 11 avril 2003. Je souligne au passage que toute modification majeure ne doit pas dénaturer le rôle de la Haute Assemblée, dont la fonction est la représentation de nos collectivités territoriales.
Le Gouvernement n’est cependant pas hostile à ce qu’une réflexion soit ouverte sur la question du cumul des fonctions de président des plus grosses intercommunalités avec d’autres mandats électifs.
